J.O. 32 du 7 février 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 18 janvier 2007 portant cessation de fonctions (vérificateurs des monuments historiques)

NOR : MCCL0700061A


Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 18 janvier 2007, M. Jean-Claude Devillier cessera ses fonctions de vérificateur des monuments historiques à compter du 30 décembre 2006, pour cause de limite d'âge.

Conformément à la pratique de la profession, M. Jean-Claude Devillier est autorisé à mener à leur terme les opérations ou éléments de mission en cours à la date du 30 décembre 2006 ou ayant fait l'objet d'une lettre de commande antérieure à cette même date.